Un nouveau crédit d’impôt pour faciliter l’accès à l’hébergement en EHPAD pour des milliers de retraités

Le 25 octobre, une avancée significative a été faite pour les personnes âgées en EHPAD grâce à un amendement voté par les députés. Ce dernier transforme une réduction d’impôt actuelle en un crédit d’impôt, permettant ainsi à un plus grand nombre de retraités d’accéder à un soutien financier pour leurs frais d’hébergement. Cette nouveauté pourrait bénéficier à des centaines de milliers de seniors, en particulier à ceux qui n’étaient pas en mesure de profiter des précédentes aides fiscales.

Les détails du nouveau dispositif fiscal

Le nouvel amendement adopté par les députés a pour but de remplacer une réduction d’impôt de 25% sur les frais de séjour en EHPAD par un crédit d’impôt. Cette mesure vise à garantir que tous les retraités, peu importe leur niveau de revenus, puissent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 euros par an pour leurs dépenses d’hébergement. Ce changement est crucial, car il élimine la condition d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, qui excluait les retraités les plus modestes.

Actuellement, la réduction d’impôt permet aux seniors de déduire 25% de leurs dépenses d’hébergement (dans une limite de 10 000 euros par an), soit un maximum de 2 500 euros. Toutefois, cette mesure ne profite qu’aux retraités payant des impôts, laissant de côté ceux dont les revenus ne les imposent pas. Le nouveau crédit d’impôt corrige cette injustice, en facilitant l’accès aux aides fiscales pour une population plus large.

Les enjeux de cette réforme et ses implications

Cette réforme est perçue comme une réponse à une iniquité fiscale soulignée par plusieurs députés, notamment ceux du groupe La France Insoumise. Ils évoquent que seuls les retraités les plus aisés pouvaient jusqu’à présent bénéficier des réductions sur les dépenses d’EHPAD, tandis que les personnes à faibles revenus devaient assumer intégralement ces coûts. Cette nouvelle mesure vise équitablement à soutenir tous les seniors, afin de leur garantir un accès sans distinction aux aides liées à leur dépendance.

Il est à noter que les retraités encore non éligibles au dispositif de réduction d’impôt ont tout de même accès à d’autres formes de soutien financier. Parmi ces aides figurent l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ou encore diverses aides au logement. Toutefois, la majorité des députés jugent ces aides insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.

Le coût de l’extension du crédit d’impôt

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a estimé que l’élargissement du crédit d’impôt à l’ensemble des résidents d’EHPAD impliquera un coût estimé à 600 millions d’euros. Ce chiffre est en forte augmentation par rapport aux 272 millions d’euros déjà consacrés à la réduction d’impôt en 2023, profitant à 424 000 foyers. Cette projection pose un défi pour le gouvernement, qui cherche à réduire le déficit budgétaire.

Malgré les préoccupations financières exprimées par le gouvernement, le vote s’est soldé par l’adoption de l’amendement, témoignant d’un large soutien des députés, notamment de la gauche et de l’extrême-droite. En revanche, les socialistes ont voté contre, préférant un système de crédit d’impôt dégressif en fonction des revenus, ce qui montre les divergences d’opinion sur le sujet.

Le processus d’adoption et les perspectives d’avenir

Pour que le crédit d’impôt entre véritablement en vigueur, le projet de budget 2026 doit être finalisé. Les discussions à venir s’annoncent cruciales alors que des tensions politiques subsistent, notamment avec les menaces des socialistes de censurer le gouvernement si certaines mesures fiscales ne sont pas adoptées

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Les perspectives d’avenir restent incertaines, et les députés devront continuer à travailler ensemble pour faire avancer cette question budgétaire. Un lien est à établir entre la nécessité d’améliorer les conditions de vie des seniors et la volonté de maintenir un équilibre budgétaire.

Pour en savoir plus sur les réformes en matière de crédit d’impôt, vous pouvez consulter ces ressources utiles pour approfondir vos connaissances :

• Le rôle du crédit d’impôt pour la rénovation
• Le crédit d’impôt au-delà des frontières
• Impact du crédit d’impôt sur le jardinage
• Une approche ciblée du crédit d’impôt
• Avenir du crédit d’impôt pour 2026