Une entreprise de Gold Coast condamnée à une amende de 14 millions de dollars pour le cryptocurrency Qoin

La société BPS Financial Limited, basée sur la Gold Coast, a été condamnée par le Federal Court à une amende de 14 millions de dollars pour des actes qualifiés de « sérieux et d’illégaux » en rapport avec le lancement de son jeton de cryptocurrency, Qoin. Cette décision fait suite à une action en justice initiée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) en 2022, accusant BPS de faire des déclarations fausses et trompeuses à environ 80 000 personnes ou entreprises. Le jugement de la justice a également interdit à BPS de fournir des services financiers non autorisés pendant 10 ans.

Le lancement de Qoin et les accusations

Qoin a été présenté comme une monnaie numérique pouvant être échangée exclusivement sur la Block Trade Exchange (BTX). BPS, propriétaire de Qoin et de BTX, a opéré depuis ses bureaux à Southport, sur la Gold Coast. Au cours de la période allant de janvier 2020 à mi-2023, BPS a émis plus de 96 000 portes-monnaie Qoin et a généré des revenus considérables, dépassant 42 millions de dollars, à partir de la vente de jetons Qoin.

Dans son jugement, la juge Kylie Downes a révélé que pendant cette période, les allégations d’utilisation commerciale croissante et d’acceptation par de nombreux établissements étaient sans fondement. En effet, un nombre croissant d’utilisateurs et d’entreprises ont commencé à exprimer leurs préoccupations en raison de la dévaluation progressive de la monnaie. En novembre 2021, une action en justice collective a été lancée par les utilisateurs de Qoin, soulevant des doutes quant à l’acceptation réelle du jeton par les entreprises.

Une conduite jugée inacceptable

La cour a noté que BPS a agi avec des déclarations fausses ou trompeuses, notamment l’affirmation que Qoin pouvait être échangé contre des dollars australiens ou d’autres cryptomonnaies sur un échange indépendant. Ces actions ont été qualifiées de « condamnables » par la juge Downes, soulignant que la diminution de la valeur de Qoin était connue de BPS. Malgré cela, les déclarations erronées ont perduré pendant 12 mois, ce qui indique un manque de diligence.

Cette décision de justice a également révélé que BPS a opéré un Business de services financiers sans détenir la licence de services financiers australienne, ce qui est un acte illégal. Cependant, il a été noté que la société avait cherché à se conformer à la législation en obtenant des conseils juridiques et en interagissant avec l’ASIC avant le lancement de Qoin. Cela a conduit à un compromis dans l’évaluation de la négligence de BPS.

Réactions et perspectives d’avenir

Suite à la condamnation, le directeur de BPS, Tony Wiese, a affirmé que la société n’avait jamais eu l’intention de tromper ses utilisateurs et se préparait à envisager ses prochaines options légales. Il a également déclaré que le cadre réglementaire entourant les cryptomonnaies était extrêmement complexe et peu développé jusqu’à récemment.

Les réactions des régulateurs, en particulier de l’ASIC, sont claires : cette amende de 14 millions de dollars envoie un message fort à l’industrie des cryptomonnaies. Jon Longo, président de l’ASIC, a souligné l’importance pour les fournisseurs d’être correctement licenciés et d’assurer la transparence vis-à-vis des utilisateurs, en particulier lorsque les produits cryptographiques présentent un risque élevé et une volatilité importante.

Il reste à voir comment cette affaire influencera la réglementation future de l’industrie de la cryptomonnaie en Australie, alors que les investisseurs et les entreprises au sein du secteur doivent naviguer dans un cadre de plus en plus strict.