À partir de 2025, l’agglomération de Saint-Brieuc mettra en place une nouvelle politique en matière de gestion des déchets : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Ce dispositif vise à inciter les habitants à adopter de meilleures pratiques de tri et à réduire la quantité de déchets générés. En s’appuyant sur une grille tarifaire évolutive, la TEOMi fera ainsi évoluer le montant des impôts basés sur la quantité de déchets produite, tout en finançant l’ensemble du service de gestion des déchets sur le territoire. La mise en place de cette taxe sera précédée d’une phase de comptage en 2024 pour établir des références de mesure.
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Les objectifs de la taxe incitative
La TEOMi a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens aux enjeux du tri et de la gestion des déchets. En instaurant une tarification qui dépend de la quantité de déchets générés par foyer, cette initiative encourage les meilleures pratiques en matière de tri sélectif, afin de réduire la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement. L’agglomération de Saint-Brieuc souhaite ainsi rendre ses habitants acteurs de la gestion de leurs déchets.
En parallèle, cette initiative est également un levier pour maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets. En 2024, l’agglo prévoit d’investir plus de 16 millions d’euros pour gérer ses déchets, soit une augmentation de 61 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse d’investissement s’inscrit dans une volonté d’améliorer les infrastructures de collecte et de traitement des déchets sur le territoire, tout en réduisant l’impact environnemental de ces pratiques.
Fonctionnement de la TEOMi
La taxe incitative fonctionne sur le principe d’un impôt inclus dans la taxe foncière, mais avec une particularité : le montant sera modulé selon le volume de déchets réellement produits par chaque foyer. Un comptage à blanc sera effectué en 2024 pour définir des références de mesure, afin que les habitants prennent conscience de leur production de déchets avant l’entrée en vigueur de la TEOMi en 2025.
Ce dispositif repose donc sur une grille tarifaire qui devra être clairement définie afin de garantir une transparence dans la facturation. Des réunions d’informations, comme celle organisée par l’agglo le 4 septembre 2023, permettront d’expliquer aux habitants comment ce système fonctionnera, tout en répondant à leurs interrogations concernant les modalités de mise en œuvre.
Les impacts pour les habitants
Pour les habitants des 32 communes de l’agglomération, l’instauration de cette taxe incitative signifie une réévaluation des coûts liés à la gestion des déchets. La facturation incitative encouragera les familles à réduire et à mieux trier leurs déchets, avec, à terme, un impact positif attendu sur le montant de leur taxe. Les foyers qui adopteraient des comportements vertueux en matière de tri et en générant moins de déchets pourront ainsi bénéficier d’une baisse de leur facture.
Outre les conséquences financières, cette initiative vise également à renforcer la conscience collective sur les enjeux environnementaux. En engageant les citoyens dans une démarche de responsabilité individuelle et collective, Saint-Brieuc compte ainsi promouvoir un changement de mentalité et un engagement à long terme envers le développement durable.
Conclusion de la phase test et perspectives d’avenir
La période d’essai de la TEOMi au sein de l’agglomération de Saint-Brieuc représente une opportunité pour évaluer l’efficacité d’une telle politique. En mettant en lumière les pratiques des habitants, les résultats obtenus en 2024 détermineront les ajustements nécessaires avant la mise en œuvre officielle en 2025. Les expériences des autres communes françaises qui ont déjà instauré des dispositifs similaires seront également prises en compte pour garantir le succès de cette démarche.
Enfin, l’agglomération rappelle l’importance de l’engagement de tous pour la réussite de cette initiative, en incitant les habitants à s’impliquer pleinement dans le processus de tri et de gestion des déchets.
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