Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Pouzy-Mésangy mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté d'agglomération Moulins Communauté et il n'existe pas réellement de simulation d'impots locaux. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts et taxe sur Pouzy-Mésangy (03320) ou contacter directement votre mairie Pouzy-Mésangy à cette adresse :

Situation immobilière et impôts locaux à Pouzy-Mésangy

A Pouzy-Mésangy, située en Allier, les impôts locaux concernent 277 logements (1 appartement, 275 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 106 foyers fiscaux (189 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 153 propriétaires.

116 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables (voire le simulation impots sur le revenu). Cela représente donc environ 52 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.

Dans cette ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 1 149  €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 192 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 49 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Pouzy-Mésangy.

taxe fonciere Pouzy-Mésangy

Taxe d'habitation à Pouzy-Mésangy en 2024



Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Pouzy-Mésangy en 2024 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Pouzy-Mésangy. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté d'agglomération Moulins Communauté). Les valeurs locatives cadastrales à Pouzy-Mésangy des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux communal 14,80%
Taux intercommunal 11,28%
Taux syndical -
Taux gemapi -

116 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Pouzy-Mésangy car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.

Taxe foncière à Pouzy-Mésangy en 2024

La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Pouzy-Mésangy, Allier, Auvergne-Rhône-Alpes) en fin d'année 2024. 153 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pouzy-Mésangy.

Quand doit-payer la taxe foncière à Pouzy-Mésangy

L'avis d'imposition 2024 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2024) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Pouzy-Mésangy. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2024.

Taxe foncière sur les propriétés bâties à Pouzy-Mésangy en 2024

Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Pouzy-Mésangy. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 03320) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Pouzy-Mésangy).

Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Pouzy-Mésangy ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Pouzy-Mésangy ou le maire ).

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux communal 13,80%
Taux intercommunal 0,15%
Taux syndical -
Taux gemapi -
Taux départemental 23,15%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Pouzy-Mésangy en 2024

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Pouzy-Mésangy au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Pouzy-Mésangy, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Pouzy-Mésangy, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.

Le département Allier et la région Auvergne-Rhône-Alpes ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Pouzy-Mésangy.

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux communal 38,26%
Taux intercommunal 2,46%
Taux syndical -

Taxe additionnelle au foncier non bâties à Pouzy-Mésangy en 2024

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux communal -
Taux intercommunal 37,80%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Pouzy-Mésangy en 2024

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Pouzy-Mésangy soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2024.

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux 12,32%

Montant de la CFE à Pouzy-Mésangy en 2024

La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Pouzy-Mésangy durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2024, alors seul les biens à Pouzy-Mésangy en 2022 sont comptés).

Taux appliqués à Pouzy-Mésangy 03320
Taux communal -
Taux intercommunal 28,29%
Taux syndical -

Laissez un commentaire

Aucun commentaire encore
  • Merci d'éviter tout message insultant/offensant pour la page Impots locaux à Pouzy-Mésangy si vous souhaitez être publié.