Vous vous demandez combien coûtent la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière à Saint-Martin-de-Crau mais vous ne trouvez pas d'informations concrètes sur internet ou auprès de l'EPCI Communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette et il n'existe pas réellement de simulation d'impots locaux. Vous pouvez consulter les différentes informations ci-dessous pour avoir une idée du montant de ces impôts et taxe sur Saint-Martin-de-Crau (13310) ou contacter directement votre mairie Saint-Martin-de-Crau à cette adresse :

Situation immobilière et impôts locaux à Saint-Martin-de-Crau

A Saint-Martin-de-Crau, située en Bouches-du-Rhône, les impôts locaux concernent 6238 logements (1755 appartements, 4450 maisons, etc). La taxe d'habitation est payée par 4113 foyers fiscaux (5637 locataires et propriétaires), alors que la taxe foncière ne concerne que 3474 propriétaires.

3849 foyers fiscaux ne sont pas concernés car non imposables (voire le simulation impots sur le revenu). Cela représente donc environ 48 % de foyers ne payant pas d'impôts locaux, impactant ainsi les autres foyers.

Dans cette ville de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prix moyen à l'achat du mètre carré est aux alentours de 2 731  €/m². En attendant la suppression de la taxe d'habitation, 5795 résidences principales vont bénéficier de cette réforme avec un dégrèvement progressif. En revanche 153 résidences secondaires ne sont pas concernées par ce changement. Cette réforme sur la taxe d'habitation ne concerne pas les résidences secondaires à Saint-Martin-de-Crau.

taxe fonciere Saint-Martin-de-Crau

Taxe d'habitation à Saint-Martin-de-Crau en 2024



Locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit un logement, vous êtes assujetti à la taxe d'habitation à Saint-Martin-de-Crau en 2024 selon le revenu de votre foyer fiscal (simulation exonération de la taxe d'habitation) à partir du moment que vous occupez un logement le 1er Janvier. Cette taxe dépend de la valeur locative du logement à Saint-Martin-de-Crau. En 2017, cet impôt représentait 36% des ressources des communes et EPCI (Communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette). Les valeurs locatives cadastrales à Saint-Martin-de-Crau des logements n'ont pas changé depuis 1970, expliquant la suppression en cours.

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux communal 18,77%
Taux intercommunal 10,22%
Taux syndical -
Taux gemapi 0,49%

3849 foyers fiscaux ne reversent pas actuellement de taxe d'habitation à Saint-Martin-de-Crau car ils ne sont pas imposables par rapport à leurs revenus.

Taxe foncière à Saint-Martin-de-Crau en 2024

La taxe foncière (impôt foncier) fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (Saint-Martin-de-Crau, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur) en fin d'année 2024. 3474 propriétaires sont concernés par cette taxe foncière sur un bien immobilier (logement, terrain, local professionnel). Cet impôt foncier est généralement accompagné d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-de-Crau.

Quand doit-payer la taxe foncière à Saint-Martin-de-Crau

L'avis d'imposition 2024 pour la taxe foncière est adressé généralement en fin d'été ( Août/Septembre 2024) pour tout propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Martin-de-Crau. Si vous la payez en 1 fois, la date limite de paiement est fixée aux environs du 15 Octobre. Il est recommandé d'opter pour une mensualisation avec des prélèvements effectués le 15 de chaque mois de Janvier à Octobre 2024.

Taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Martin-de-Crau en 2024

Tout comme la taxe d'habitation, la formule est similaire pour calculer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Saint-Martin-de-Crau. La "valeur locative cadastrale" (montant du loyer annuel potentiel pour un bien situé dans le 13310) est réduite de 50% représentant des charges fictives pour un résultat qui serait un loyer net de charges. On applique à cette valeur locative théorique un taux d'imposition voté le plus souvent par les communes (ici Saint-Martin-de-Crau).

Ces valeurs locatives théoriques ont été déterminées par l'administration fiscale en 1970 avec l'aide des services du cadastre. Une réforme de ces valeurs est en projet, en attendant les collectivités locales compensent ces valeurs jugées trop faibles par une augmentation du taux d'imposition. A ce jours seul les locaux professionnels à Saint-Martin-de-Crau ont connu un changement des valeurs locatives. La valeur locative est établie dans les 90 jours après achèvement de la construction d'un logement neuf selon une déclaration spéciale établie par vos soins (contactez la mairie à Saint-Martin-de-Crau ou le maire ).

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux communal 24,36%
Taux intercommunal -
Taux syndical -
Taux gemapi 0,39%
Taux départemental 15,05%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties à Saint-Martin-de-Crau en 2024

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) concerne tout propriétaire ou usufruitier d'un terrain sans construction, carrières, mines, étendues d'eau, bâtiment complètement délabré à Saint-Martin-de-Crau au 1er Janvier de l'imposition. A l'instar de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Saint-Martin-de-Crau, la TFPNB ne dépend pas du revenu. En revanche on applique un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. Si vous possédez un terrain agricole sur Saint-Martin-de-Crau, la valeur locative varie selon la nature des cultures et propriétés.

Le département Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2011. Une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétées non bâties a été créée dont le bénéfice revient à la commune Saint-Martin-de-Crau.

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux communal 41,95%
Taux intercommunal 2,62%
Taux syndical -

Taxe additionnelle au foncier non bâties à Saint-Martin-de-Crau en 2024

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux communal -
Taux intercommunal 19,55%

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Martin-de-Crau en 2024

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés sur Saint-Martin-de-Crau soumises à la taxe foncière même s'il y a une exonération de cette taxe foncière. Pour calculer le montant de cet impôt, la formule se base donc sur la moitié de la valeur cadastrale (soumis à un plafonnement) auquelle est appliqué un taux fixé par la commune en 2024.

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux 10,50%

Montant de la CFE à Saint-Martin-de-Crau en 2024

La CFE, cotisation foncière des entreprises, fait partie des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) aux côtés de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est basée uniquement sur les biens immobiliers soumis à la taxe foncière à Saint-Martin-de-Crau durant l'année N-2 (Pour une cotisation en 2024, alors seul les biens à Saint-Martin-de-Crau en 2022 sont comptés).

Taux appliqués à Saint-Martin-de-Crau 13310
Taux communal -
Taux intercommunal 31,11%
Taux syndical -

Laissez un commentaire

  • Commentaire par Holzmann
    Holzmann
    4 octobre 2023 à 21h25

    Ma taxe foncière a augmenté de 7,74%, inflation de 5,6%. Pourquoi l’augmentation de la taxe foncière est plus élevée que l’inflation. pour moi ce n’est pas juste.

  • Merci d'éviter tout message insultant/offensant pour la page Impots locaux à Saint-Martin-de-Crau si vous souhaitez être publié.