Les pensions de retraite sont-elles imposables ?

En France, la retraite possède une fiscalité spécifique. Néanmoins, les revenus bruts de la retraite (surtout composés de la pension) sont moins imposables que les revenus du travail. S’ils sont ciblés par quasiment le même impôt sur le revenu, la Contribution sociale généralisée (CSG) des revenus bruts de la retraite se révèle être plus basse, sans charges sociales (ou quasiment pas).

 

Vous êtes à la retraite et vous êtes à la recherche de renseignements par rapport à votre imposition ? Vous désirez anticiper les multiples interrogations par rapport à votre pension de retraite ? Vous vous inquiétez concernant la future transmission à vos héritiers ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

Imposable ou non par rapport à la retraite ?

En 2021, les pensions de retraite de base (celles données par la Caisse nationale d’allocation vieillesse) sont en hausse de 0,4 %. Même si cela ne fait pas une différence majeure une fois le mois terminé, c’est à signaler. Toutefois, il faut savoir que cette augmentation prend effet sur la totalité des pensions, pas seulement sur les plus modestes comme cela avait été le cas en 2020. Par contre, il n’y a pas de changement pour le minimum vieillesse (renommé allocation de solidarité pour personnes âgées) jusqu’à la fin du mois de mars de cette année.

 

Cette augmentation de + 0.4 % de toutes les pensions de base effectuée au premier janvier de cette année est en lien avec l’inflation annuelle de l’an dernier. Il n’y a que les pensions de base des avocats qui subissent une revalorisation plus conséquente : + 0.5 %.

 

En 2021, les pensions de retraite sont intégrées totalement dans le calcul de l’impôt sur l’impôt sur le revenu, tout comme d’ailleurs les salaires quand vous étiez actif. Ainsi, vous serez imposable si la somme de vos différentes pensions de retraite l’autorise.

Imposition sur les pensions de retraite : système de base

L’application des barèmes de l’impôt sur le revenu s’effectuent de la même manière sur les pensions de retraite et sur les revenus du travail. Idem pour l’abattement de 10 %, effectué de façon automatique par l’Administration fiscale. Pour ce qui est de l’abattement, la différence concerne le niveau des plafonds ainsi que la somme de déduction minimale.

Indemnité de retraite non imposable : pourrez-vous en profiter ?

Depuis la réforme des retraites de 2010, il y a imposition sur l’indemnité de départ à la retraite. Or, il y a une exception, une seule : si un départ a lieu à la suite d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Déclaration des revenus quand on est retraité

Il y a six ans, le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, a réduit la masse démarches administratives (au même titre que d’autres organismes). Ainsi, maintenant, il n’y a plus d’envoi d’attestation fiscale papier par courrier. Désormais, le montant est déjà entre les mains de la DGI (Direction générale des impôts) et présent sur la déclaration pré-remplie.

Qu’en est-il du prélèvement à la source en 2021 ?

Depuis début 2019, le versement de l’impôt sur le revenu est effectué par la caisse de retraite à l’Administration fiscale. Le prélèvement à la source concerne tout ce qui suit : la totalité des pensions de retraite (qu’elle soit obligatoire, de base ou complémentaire) mais également les rentes des régimes de retraite supplémentaire (de genre PER Entreprise, Perp , Préfon, Contrat Madelin … à part le Perco). En effet, pour ce dernier, il y a imposition des rentes avec des acomptes mensuels, qui sont régularisés par la suite.

 

Si le pensionné habite à l’étranger, le prélèvement des pensions effectuées par des régimes français se font déjà à la source. Ainsi, il n’y a aucun changement dans ce cas pour la personne.

Dans quelles situations les pensions de retraite ne sont-elles pas imposables ?

Il n’y a pas imposition sur les indemnités si le départ à la retraite est volontaire par rapport à un plan social. Par contre, si cela ne s’est pas fait dans le cadre d’un plan social, la déclaration de vos indemnités doit se faire en tant que salaire.

 

Si le départ à la retraite est à l’origine de l’ancien employeur, il n’y aura alors pas d’imposition sur les indemnités de retraite, dans la limite définie par la loi ou par la convention collective de votre milieu d’activité, ou par l’accord professionnel s’appliquant à votre société … Afin de connaître ce montant, il suffit de vous renseigner. Si votre indemnité va au-delà de cette somme, elle est tout de même non imposable (de façon partielle) :

 

• Dans la limite de la moitié de la totalité de l’indemnité ;
• Ou si c’est mieux pour vous, dans la limite du double de la rémunération brute de l’année civile ayant précédé le départ en retraite, sans aller au-delà du montant de 198 660 euros (ce qui correspond à cinq fois le plafond de la Sécurité Sociale).

 

Si les indemnités vont au-delà du plus conséquent de ces deux montants, il doit alors y avoir déclaration de l’excédent en tant que salaire et imposé. Au final, le traitement des indemnités qui sont imposables comme salaire s’effectue avec le système du quotient ou au moyen de l’étalement sur quatre années.

Conclusion sur l’imposition des pensions de retraite

Comme vous l’aurez compris, la pension de retraite est imposable de la même façon que les revenus d’un individu actif. Ainsi, elle connaît un abattement de 10 % au même titre que les salaires. Néanmoins, il faut savoir qu’il y a exonération d’impôts des revenus sur certains revenus. Sachez que cela est notamment le cas pour l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie), l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ainsi que différentes autres prestations sociales.

 

Concernant les indemnités données lors du départ à la retraite, elles intègrent l’assiette d’imposition au même titre que n’importe quel autre revenu. Or, il y a une exception à la règle : si le départ à la retraite est volontaire (que cela soit par rapport à un plan social ou si la mise à la retraite est effectuée par l’employeur lui-même).

 

Le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) par rapport aux pensions de retraite n’est pas le même selon la somme du revenu fiscal de référence. Il y a quatre seuils, qui vont d’une exonération à 100 % concernant les petites pensions, à 8,30 % de la pension. Enfin, sachez qu’il peut y avoir déduction d’une partie de cette contribution sociale généralisé de votre revenu imposable.